Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’utilisation du site, de la boutique en ligne, des produits et des services associés exploités par ORANEVIA (la « Boutique »), ensemble les « Services ».
En achetant des produits, en créant un compte ou en utilisant les Services d’une manière nécessitant l’acceptation des présentes Conditions, l’utilisateur est réputé les accepter.
Article 1 — Application
Les Conditions s’appliquent à toutes les relations entre les utilisateurs et la Boutique concernant l’utilisation des Services et l’achat de produits.
La politique de retour et de remboursement, la politique d’expédition, la politique de confidentialité, les informations exigées par la loi japonaise sur les transactions commerciales spécifiées, les conditions d’utilisation figurant sur les pages produits, les licences et les autres dispositions particulières font partie des Conditions.
En cas de contradiction, les dispositions particulières prévalent.
Article 2 — Conditions d’accès
Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un parent ou autre représentant légal avant d’utiliser les Services ou d’acheter des produits.
Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour lors de leurs commandes ou de toute utilisation des Services.
Article 3 — Produits
La Boutique peut vendre des produits physiques fabriqués à la commande, des fichiers audio, images, vidéos, fonds d’écran et autres produits numériques.
Les caractéristiques, contenus, prix, conditions d’utilisation, formats compatibles et autres détails figurent sur chaque page produit.
Article 4 — Commandes et formation du contrat de vente
Le contrat de vente est formé lorsque l’utilisateur termine la commande et que la Boutique envoie un e-mail de confirmation ou une autre notification accusant réception de la commande.
La Boutique peut toutefois raisonnablement annuler tout ou partie d’une commande et rembourser les paiements si nécessaire dans les cas suivants :
- Le paiement n’est pas correctement effectué.
- Nous constatons que le produit ne peut être fabriqué, approvisionné ou fourni.
- Une erreur importante affecte le prix affiché, les informations du produit, les frais de livraison ou d’autres informations.
- Nous estimons raisonnablement que l’utilisation ou la commande est frauduleuse ou inappropriée.
- L’utilisateur fournit des informations fausses ou incomplètes.
- La livraison à la destination indiquée est impossible.
- La loi, les Conditions ou nos politiques sont enfreintes.
- D’autres motifs raisonnables rendent l’exécution difficile.
En cas d’annulation, nous vous contacterons à l’adresse e-mail enregistrée ou par un autre moyen approprié.
Article 5 — Prix et paiement
Les prix, frais de livraison, taxes et autres coûts sont indiqués sur la page produit ou au moment du paiement.
L’utilisateur peut utiliser les modes de paiement affichés lors du règlement.
Le paiement est généralement traité à la confirmation de la commande.
La date effective de débit des cartes ou autres services de paiement dépend des règles du prestataire.
Sauf si le problème est imputable à la Boutique, les difficultés avec un prestataire de paiement doivent être réglées entre l’utilisateur et ce prestataire.
Article 6 — Produits physiques fabriqués à la commande
La fabrication commence généralement après confirmation de la commande.
Nous n’acceptons donc généralement pas les annulations, modifications de taille ou de design, échanges ou remboursements pour convenance personnelle après confirmation.
La fabrication, l’expédition, la livraison et les autres conditions relèvent de la politique d’expédition et de la politique de retour et de remboursement.
Article 7 — Produits numériques
Les produits numériques sont fournis après paiement sur la page de fin de commande, par e-mail ou selon une méthode précisée par la Boutique.
Il appartient à l’utilisateur de se procurer et de financer les appareils, logiciels, connexions et autres éléments nécessaires au téléchargement et à l’utilisation des produits.
Compte tenu de leur nature, nous n’acceptons généralement pas les annulations, retours ou remboursements pour convenance personnelle après la fin de l’achat ou l’envoi des instructions de téléchargement.
Les fichiers corrompus, téléchargements impossibles, fichiers incorrects et autres défauts sont traités selon la politique de retour et de remboursement.
Article 8 — Licences des produits numériques
L’achat ne transfère à l’utilisateur aucun droit d’auteur ni autre droit de propriété intellectuelle.
Les utilisations autorisées sont décrites sur chaque page produit ou dans la licence qui accompagne le produit.
Sauf autorisation explicite d’utilisation commerciale sur la page produit ou dans les conditions jointes, les produits numériques sont réservés à l’usage privé, personnel et non commercial de l’acheteur.
Même lorsqu’un usage commercial est autorisé, l’utilisateur doit respecter les conditions et limites propres au produit.
Sauf autorisation expresse de la Boutique, il est interdit de :
- Revendre, redistribuer ou transférer le produit numérique lui-même ou des données substantiellement identiques.
- Partager des liens de téléchargement ou des fichiers avec des tiers.
- Fournir les produits dans des packs de ressources, modèles, banques de contenus ou autres formats réutilisables par des tiers.
- Accorder des sous-licences d’utilisation à des tiers.
- Prétendre faussement avoir créé l’œuvre.
- Supprimer ou modifier les mentions de droit d’auteur, filigranes, identifiants ou autres mentions de droits.
- Utiliser les produits en violation de la loi, de l’ordre public, des bonnes mœurs ou des droits de tiers.
Si les conditions varient selon le produit, celles de la page produit ou de la licence jointe prévalent.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle sur les images, musiques, vidéos, textes, logos, designs, données produits et autres contenus des Services appartiennent à la Boutique ou à leurs titulaires légitimes.
Sauf autorisation légale ou expresse de la Boutique, il est interdit de reproduire, republier, modifier, distribuer, communiquer au public, vendre ou autrement utiliser ces contenus.
Article 10 — Retours, échanges et remboursements
Les retours, échanges, annulations et remboursements relèvent de la politique de retour et de remboursement.
Article 11 — Livraison
La fabrication, l’expédition, la livraison, les envois séparés, les droits de douane, les erreurs d’adresse et les retards concernant les produits physiques relèvent de la politique d’expédition.
Article 12 — Gestion du compte
L’utilisateur qui crée un compte client est responsable de la bonne gestion de ses identifiants.
Il ne doit pas autoriser un tiers à utiliser son compte ni le transférer, le prêter ou le partager.
Contactez rapidement la Boutique si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.
Article 13 — Comportements interdits
Lors de l’utilisation des Services, il est interdit de :
- Enfreindre la loi, l’ordre public ou les bonnes mœurs.
- Porter atteinte aux droits d’auteur, marques, à la vie privée, à la réputation ou à d’autres droits de la Boutique ou de tiers.
- Enregistrer ou transmettre de fausses informations.
- Usurper l’identité d’autrui.
- Effectuer des paiements non autorisés, commandes frauduleuses ou annulations de paiement abusives.
- Accéder sans autorisation aux systèmes des Services.
- Transmettre des virus ou autres programmes nuisibles.
- Imposer une charge excessive aux Services.
- Perturber leur fonctionnement.
- Revendre, partager ou redistribuer des produits numériques sans autorisation.
- Utiliser les produits ou Services à des fins illégales, nuisibles ou portant atteinte aux droits.
- Enfreindre les Conditions ou les conditions propres aux produits.
- Adopter tout autre comportement comparable.
Article 14 — Suspension et annulation
En cas de violation des Conditions ou de risque raisonnablement établi d’utilisation abusive, la Boutique peut prendre les mesures nécessaires et raisonnables, notamment annuler une commande, suspendre un compte ou interrompre la fourniture de produits.
Le traitement des sommes déjà payées dépendra de la violation, de l’état de fourniture des produits et de la législation applicable.
Article 15 — Modification, interruption et fin des Services
La Boutique peut modifier, interrompre ou mettre fin à tout ou partie des Services en raison d’opérations de maintenance, de pannes, d’interruptions de services externes, de catastrophes naturelles, de problèmes de communication, d’exigences légales ou d’autres circonstances inévitables.
Si des commandes en cours sont sensiblement affectées, nous en informerons raisonnablement les utilisateurs et proposerons, selon les besoins, des solutions de remplacement, remboursements ou autres mesures adaptées.
Article 16 — Présentation des produits
Les couleurs des images peuvent différer du produit réel selon l’appareil, les réglages de l’écran, les conditions de prise de vue ou d’autres circonstances.
La fabrication à la commande peut entraîner de légères variations de dimensions, de position d’impression, de couleur ou de finition.
Les défauts ou problèmes s’écartant sensiblement de la description seront traités selon la politique de retour et de remboursement.
Article 17 — Exclusions et responsabilité
Sauf responsabilité légale, la Boutique n’est pas responsable des dommages causés par des retards de livraison, problèmes de communication, interruptions de services externes, catastrophes naturelles ou autres circonstances qui ne lui sont pas imputables.
Si un utilisateur subit un dommage imputable à la Boutique, nous en répondons conformément à la législation applicable.
Les limitations ou exclusions prévues ici ne s’appliquent pas au dol ou à la faute lourde de la Boutique, aux atteintes à la vie ou à l’intégrité physique, ni aux autres cas où la responsabilité ne peut légalement être limitée ou exclue.
Article 18 — Services externes
Les Services utilisent Shopify, des prestataires de paiement, de fabrication et d’expédition, de fourniture numérique et d’autres services externes.
Les conditions, politiques de confidentialité et autres règles de ces prestataires peuvent s’appliquer à leur utilisation.
Article 19 — Données personnelles
La Boutique traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité distincte.
Article 20 — Modification des Conditions
Lorsque des changements légaux, une évolution des Services ou d’autres raisons le rendent raisonnablement nécessaire, la Boutique peut modifier les Conditions conformément à la loi, en tenant compte de la nécessité du changement et du caractère approprié des nouvelles dispositions.
Les changements importants et leur date d’entrée en vigueur seront annoncés sur le site, par e-mail ou par un autre moyen approprié.
Article 21 — Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Article 22 — Droit applicable et litiges
Les Conditions et les Services sont régis par le droit japonais.
En cas de litige lié aux Services, l’utilisateur et la Boutique chercheront une solution par des échanges de bonne foi.
À défaut de résolution, le litige sera porté devant un tribunal japonais compétent conformément à la législation applicable.
Article 23 — Contact
Pour toute question sur les Conditions, utilisez le formulaire ou l’adresse suivante :
ORANEVIA
E-mail : contact@oranevia.com
Les Conditions ne limitent pas les droits impératifs prévus par la législation applicable de protection des consommateurs. Les dispositions régionales de notre politique de retour et de remboursement prévalent pour les retours et annulations.